RGAA : Le Référentiel expliqué simplement (et ce que vous risquez si vous l’ignorez)

Le RGAA, qu'est-ce que c'est exactement ?

Le RGAA est la méthode officielle de l'État français pour vérifier la conformité des sites et applications web avec les exigences d'accessibilité.

Ce n'est pas une invention française sortie de nulle part. Le RGAA est basé sur les règles internationales du W3C, les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). Il s'agit simplement de la déclinaison opérationnelle et juridique de ces standards mondiaux en France.

Son but n'est pas de punir, mais de donner un cadre clair avec :

• 106 critères de test : Des points de contrôle concrets (ex: "Chaque image a-t-elle un texte alternatif ?").
• Une méthodologie de vérification afin de réaliser des audits fiables.
• Une obligation de publication afin d'afficher sa conformité de manière transparente (non-conforme, partiellement conforme, totalement conforme).

Qui est concerné par l'obligation légale ? (La question cruciale)

C'est là que vous devez être très attentif. L'obligation de se conformer au RGAA ne concerne pas (encore) tout le monde, mais le périmètre est large :

1. Le secteur public : L'État, les collectivités territoriales, les hôpitaux, les universités... Tous leurs services de communication en ligne sont concernés.
2. Les entreprises délégataires d'une mission de service public (ex: gestion des transports, de l'eau...).
3. Les entreprises privées... à une condition : Celles réalisant un chiffre d'affaires annuel en France supérieur à 250 millions d'euros.
4. Les entreprises fournissant des produits et services de type : comme des ordinateurs, des smartphones, des tablettes et leurs systèmes d’exploitation, des terminaux numériques de tous types, des services de transport, des services bancaires, le secteur du e-commerce doivent garantir et prouver que leurs produits et services sont accessibles.

Les Sanctions : que risquez-vous vraiment ?

Si votre organisme ou entreprise est soumis à l'obligation, le non-respect peut coûter cher. La sanction administrative peut aller :

• Jusqu’à 25 000 € d’amende en cas d’absence ou d’insuffisance dans la déclaration d’accessibilité ou le schéma pluriannuel d’accessibilité (applicable à tous les organismes, publics et privés) ;
• Jusqu’à 50 000 € si l’accessibilité d’un service numérique n’est pas assurée (uniquement pour le secteur public, à ce jour).

Mais la véritable sanction n'est souvent pas celle que l'on croit. Le plus grand risque est celui de l'atteinte à votre réputation :

• Publicité négative suite à une plainte d'utilisateur.
• Perte de confiance de vos clients et partenaires.
• Coûts d'une mise en conformité réalisée dans l'urgence et sous pression.

Comment se mettre en conformité ? Les 3 piliers

Être "conforme RGAA" repose sur trois actions majeures :

1. Réaliser un audit : Faire évaluer votre site par rapport aux 106 critères du RGAA pour identifier les points de blocage.
2. Publier une "Déclaration d'accessibilité" : C'est une page obligatoire sur votre site qui indique votre niveau de conformité (non conforme, partiellement conforme ou totalement conforme) et donne un moyen de contact pour les utilisateurs rencontrant des difficultés.
3. Mettre en place un SPAN (Schéma Pluri-ANnuel) et un plan d'action : Pour corriger les erreurs identifiées et améliorer progressivement votre niveau.

Conclusion : Le RGAA est un guide, pas un ennemi

Le RGAA n'est pas fait pour vous piéger. C'est une feuille de route vers la qualité. Le voir comme un simple fardeau légal est une erreur stratégique. En l'adoptant comme un standard de qualité, vous protégez votre entreprise, vous améliorez votre produit et vous vous ouvrez à tous les utilisateurs.

Pour démarrer sur des bases solides, consultez notre Guide complet de l'accessibilité numérique qui vous donnera une vision à 360°.